Documents - Autorités nationales

Cadre de référence stratégique national CRSN 2007-2013
Décret fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses 2007-2013
Dispositif de suivi gestion et de contrôle des programmes cofinancés par les fonds européens
Guide dimension urbaine politiques européennes 02
La communication sur les projets cofinancés par l'Europe dans le cadre de la politique de cohésion
Règlement FEDER
Décret n° 2008-548 du 11 juin 2008 relatif à la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens

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