Bruxelles approuve le programme de coopération France-Angleterre

La Commission européenne vient d'approuver officiellement le programme opérationnel France-Angleterre 2007-2013. Le document régit la coopération territoriale entre les deux rives de la Manche. Sept départements français sont concernés par le programme : la Somme, la Seine-Maritime, le Calvados, la Manche, les Côtes-d'Armor, le Finistère et l'Ille-et-Vilaine. Une première pour la Bretagne qui, jusqu'à cette nouvelle programmation, n'était pas éligible au volet transfrontalier franco-britannique. Bruxelles rend cet espace plus cohérent, en intégrant la région dans l'espace France-Angleterre. En développant la coopération territoriale, la Commission européenne souhaite favoriser l'émergence d'un espace de citoyenneté commune et le sentiment d'appartenance à un espace transfrontalier ainsi qu'une identité spécifique, en soutenant des coopérations concrètes et durables. Ce programme propose aux porteurs de projets des cofinancements à hauteur de 50%, ses thématiques majeures sont : innovation, compétitivité, cohésion sociale et développement durable, qui se déclinent en quatre objectifs : renforcer le sentiment d'appartenance à un espace commun et la conscience d'intérêts partagés, tisser des partenariats d'acteurs pour le développement économique et les pôles d'excellence transfrontaliers, construire un espace commun attractif pour y vivre et le visiter et assurer un développement environnemental durable de l'espace commun.

Le Feader soutient Près des deux tiers des territoires ruraux de Poitou-Charentes

Cinq territoires sur douze, en février 2008, avaient déjà obtenu l'aval du préfet de région et de la présidente du conseil régional de Poitou-Charentes pour l'obtention de crédits européens dans le cadre de Leader*. Les territoires, avec des partenaires du secteur public et privé, se sont alors organisés en groupement d'action locale (GAL). Puis en juillet 2008, la région a sélectionné huit GAL supplémentaires.

Ces treize territoires bénéficieront au total, plus de 18,5 millions d'euros, soit une moyenne de 1,4 million d'euros par GAL. En plus de cette dotation, un budget de 630.000 euros est prévu pour les actions de coopération que ces territoires engageront avec d'autres territoires de l'Union européenne.

L'Europe au chevet des PME languedociennes

Après la Guadeloupe, le Languedoc-Roussillon sera la deuxième région française à bénéficier du programme « Jeremie » (Ressources européennes communes pour les petites et moyennes entreprises). Doté de 30 millions d'euros dont 15 millions de crédits européens Feder et autant de crédits de la région, ce "fonds de fonds" apportera une bouffée d'oxygène aux PME et TPE régionales au moment de la crise financière.

e programme « Jeremie » doit ainsi apporter aux entreprises qui investissent et qui innovent en Languedoc-Roussillon, des moyens financiers supplémentaires pour renforcer leurs fonds propres à chaque stade de leur développement. Il s'adresse aux PME de moins de 250 employés et réalisant un chiffre d'affaires annuel de 50 millions d'euros.

Le cinquième rapport sur la cohésion économique et sociale

Le 18 juin le 5 ème rapport d'étape sur la cohésion économique et sociale. A été présenté par Danuta Hübner (Commissaire en charge de la politique régionale). Il est composé de deux parties.

La première dresse un bilan des contributions à la consultation publique sur l'avenir de la politique de cohésion recueillies par la Commission européenne entre septembre 2007 et février 2008. La deuxième partie du rapport est consacrée au bilan de la politique de cohésion et vise à montrer les progrès réalisés en matière de convergence entre les régions européennes.

Le rapport décrit pour cela l'évolution de la structure économique des régions, classées en trois catégories : les régions relevant de l'objectif de convergence, les régions en transition et les régions les plus développées relevant de l'objectif « Compétitivité régionale et emploi » (CRE). Le rapport conclut en rappelant que les secteurs de croissance européens, que sont les services financiers et services aux entreprises, le commerce/transports/communications et la construction, ont largement contribué à la convergence entre les différentes catégories de régions, mais qu'il subsiste encore d'importantes différences dans la structure économique des trois groupes de régions. La prochaine étape du débat sur la future politique de cohésion aura lieu à l'automne 2008 avec le début de la consultation relative au Livre vert sur la cohésion territoriale.

Précisions sur le contrôle des opérations cofinancées par les fonds européens

Les contrôles ont été renforcés afin d'éviter le saupoudrage, la mauvaise utilisation des fonds et les fraudes, dans le cadre de la nouvelle programmation des fonds européens 2007-2013. Il revient aux Etats membres de l'UE de s'assurer que les projets bénéficiant d'un financement communautaire au titre des fonds structurels respectent bien les conditions prescrites et d'en rendre compte auprès de la Commission européenne. Les autorités de gestion et de certification sont les principaux acteurs sur le terrain et constituent l'une des premières étapes de contrôle. Au niveau national, une commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens a été créée afin de veiller au respect des obligations contractées par la France auprès de la Commission européenne.

Le mode de fonctionnement de cette commission interministérielle a été précisé dans le décret 2008-548 du 11 juin 2008, publié au Journal officiel du 13 juin 2008. Elle est compétente pour différents fonds européens, à savoir notamment les fonds structurels européens (Feder et FSE), l'instrument européen de voisinage et de partenariat (EIVP), le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) ou encore le Fonds européen pour la pêche (FEP). Elle doit veiller au respect des obligations de la France et à l'efficacité des systèmes de contrôle et de gestion mis en place.

Composée de six membres de différents ministères, nommés par arrêté du Premier ministre pour une durée de trois ans, elle adresse aux autorités ses recommandations pour une meilleure gestion des fonds et propose les mesures adéquates. En vertu des règlements communautaires, c'est cette commission qui établit le rapport annuel d'activité sur les contrôles. Elle est également en charge de la vérification des communications relatives aux irrégularités des autorités françaises avant leur transmission à la Commission européenne.

Une consultation sur les critères de sélection des GAL a été lancée par le CNASEA et la Diact

Le CNASEA et la Diact reviennent sur la cohérence entre les critères de sélection des groupes d'action locale (GAL) et la stratégie adoptée par ces structures, avant de refermer la page de la programmation Leader+ 2000-2006. L'autorité de gestion et de paiement du programme s'associe donc au concepteur du programme européen pour la France pour lancer une consultation intitulée "analyse du dispositif de sélection Leader+ au regard des stratégies des GAL aujourd'hui". A partir d'une étude comparative de la qualité "ex-post" des stratégies et des plans de développement des GAL ainsi que des critères initiaux de classement au moment de la sélection, l'analyse consistera à porter un regard objectif sur la grille de sélection et ses critères. En fonction de cette analyse et des écarts qui auront été constatés, il conviendra de distinguer ceux qui sont directement imputables au dispositif de sélection de ceux qui relèvent plutôt de l'évolution des stratégies territoriales mises en place, voire des contextes locaux. Les atouts et les faiblesses du processus de sélection devraient ainsi être mis en exergue.

Cette consultation débouchera sur la publication d'un rapport en juillet 2008.

Conférence de la Présidence slovène sur l'avenir de la politique de cohésion.

La conférence sur l'avenir de la politique de cohésion après 2013, organisée par la Présidence slovène de l'UE, le 7 avril à Maribor (Slovénie), a rassemblé les principaux acteurs de la politique de cohésion : représentants du Parlement européen, de la Commission européenne, de la Banque européenne d'investissement, du Comité des Régions, du Conseil économique et Social européen et de la société civile.

Elle a été l'occasion de discuter de la portée et l'impact de la politique de cohésion et de préparer la prochaine discussion sur le budget de l'UE. Danüta Hubner (la commissaire à la Politique régionale) a présenté les premiers résultats de l'analyse des contributions de la consultation publique sur l'avenir de la politique de cohésion.

Puis, la Commissaire a rappelé les prochaines dates à retenir :

• Juin 2008 : publication par la Commission du 5 ème rapport d'avancement sur la cohésion économique et sociale qui comprendra un résumé de la consultation publique
• Septembre 2008 : adoption par la Commission du Livre vert sur la cohésion territoriale
• Fin 2008 : publication par la Commission d'un document analytique qui élaborera des scénarios pour les régions d'Europe en 2020.